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Mentions Légales - Prospectimmo

Mentions Légales

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1. Informations Légales et Éditeur

Raison sociale : PROSPECTIMMO

Statut juridique : Entreprise Individuelle (E.I)

Numéro SIREN : 899053243

Adresse du siège : 5 bis Route de Gabian, 34480 Fouzilhon, France

Email : [email protected]

Site web : prospectimmo.fr

2. Responsable de Publication

Le responsable de la publication du site est PROSPECTIMMO, représenté par son exploitant.

3. Hébergement du Site

Hébergeur principal :

IONOS (Conseil en Stratégie Digitale)

Adresse : IONOS SE, Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne

Site web : www.ionos.fr

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du site prospectimmo.fr (textes, images, logos, graphismes, structures, mise en page) est la propriété exclusive de PROSPECTIMMO ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

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5. Limitation de Responsabilité

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  • PROSPECTIMMO ne garantit pas l'exactitude, la complétude, ni l'actualité des informations publiées
  • PROSPECTIMMO ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site
  • L'utilisateur utilise le site à ses risques et périls
  • PROSPECTIMMO ne garantit pas l'absence de virus ou de codes malveillants

6. Liens Hypertextes

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7. Données Personnelles et Confidentialité

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Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles, veuillez consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site ou nous contacter à : [email protected]

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  • Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou contraires à l'ordre public
  • Ne pas publier de contenu offensant, harcelant, ou diffamatoire
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle
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9. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française.

Tout litige résultant de l'utilisation du site ou de son contenu sera soumis à la juridiction compétente du Tribunal de Commerce de Paris, sauf pour les consommateurs qui pourront saisir le tribunal de leur domicile.

10. Contact et Réclamations

Pour toute question, réclamation, ou remarque concernant ces mentions légales :

Email : [email protected]

Adresse : 5 bis Route de Gabian, 34480 Fouzilhon, France

Site web : prospectimmo.fr

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12. Modification des Mentions Légales

PROSPECTIMMO se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Une notification sera envoyée aux utilisateurs en cas de modification substantielle.

Dernière mise à jour : 27 février 2026

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