Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Logiciel SaaS « Prospectimmo »
Date d’entrée en vigueur : 19/07/2025
1. Définitions
Service : le logiciel SaaS Prospectimmo et les services associés.
Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant le Service.
Compte : espace personnel sécurisé de l’Utilisateur.
CGU : les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
2. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Service Prospectimmo par l’Utilisateur.
3. Création et gestion du Compte
3.1 Pour accéder au Service, l’Utilisateur doit créer un Compte en fournissant des informations exactes et à jour (nom, email, etc.).
3.2 L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité sur son Compte.
3.3 En cas de compromission, l’Utilisateur doit en informer immédiatement Prospectimmo.
4. Accès et utilisation du Service
4.1 L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Service qu’aux fins prévues par les présentes CGU et à respecter toute loi applicable.
4.2 Il est interdit de :
- tenter d’accéder aux systèmes ou données non autorisés ;
- interrompre ou perturber le fonctionnement du Service ;
- utiliser le Service pour des fins illégales ou non éthiques.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Tous les droits sur le Service et sa documentation appartiennent exclusivement à Prospectimmo. Aucune licence autre que celle d’utilisation n’est accordée à l’Utilisateur.
5.2 Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est strictement interdite.
6. Données personnelles
6.1 Prospectimmo collecte et traite les données de l’Utilisateur dans le respect du RGPD. Le détail figure dans la Politique de Confidentialité.
6.2 Les données sont hébergées en Europe et ne sont pas revendues à des tiers.
7. Responsabilités
7.1 L’Utilisateur utilise le Service à ses risques ; Prospectimmo ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs.
7.2 Prospectimmo ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de profit, risque de réputation, etc.) résultant de l’utilisation du Service.
8. Suspension et résiliation
8.1 Prospectimmo se réserve le droit de suspendre ou supprimer le Compte de l’Utilisateur en cas de violation grave des présentes CGU.
8.2 En cas de résiliation, toutes les données du Compte seront archivées 30 jours puis supprimées.
9. Modification des CGU
Prospectimmo peut modifier à tout moment ces CGU. Les nouvelles conditions sont applicables dès leur mise en ligne. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
10. Force majeure
Aucune partie ne sera responsable en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, panne réseau, etc.).
11. Loi applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de Prospectimmo.
12. Contact
Pour toute question, contactez :
Thomas Gallego
[email protected]
Conditions Générales de Vente (CGV)
Logiciel SaaS « Prospectimmo »
Date d’entrée en vigueur : 19/07/2025
1. Définitions
Client : toute personne physique ou morale qui souscrit un Abonnement au Logiciel.
Prospectimmo : Gallego Thomas, E.I n° 899 053 243.
Logiciel : la plateforme SaaS de prospection immobilière et services associés.
Abonnement : formule payante donnant accès au Logiciel selon une périodicité définie.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions selon lesquelles Prospectimmo fournit au Client l’accès et l’utilisation du Logiciel SaaS.
3. Accès et inscription
3.1 Le Client s’inscrit en créant un compte sur prospectimmo.fr. Il fournit des données exactes et à jour.
3.2 Prospectimmo envoie les identifiants d’accès par email et assure la mise à disposition du service dans un délai moyen de 10 jours ouvrés après paiement et réception des informations de personnalisation.
3.3 Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée sous son compte.
4. Abonnement, durée et renouvellement
4.1 L’Abonnement est souscrit pour une durée initiale de 1 mois/1 an (au choix) et se renouvelle automatiquement pour la même période, sauf résiliation par l’une ou l’autre des parties directement dans son menu de facturation
4.2 En cas de non‑paiement à l’échéance, l’accès au Logiciel est suspendu jusqu’à régularisation.
5. Tarifs et paiement
5.1 Les tarifs en euros sont indiqués sur le site, hors TVA (article 293 B du CGI). Prospectimmo se réserve le droit de modifier ses prix chaque année, les nouveaux tarifs s’appliquant à l’échéance suivante.
5.2 Le paiement s’effectue par carte bancaire ou virement SEPA. Le prélèvement est mensuel/annuel selon l’Abonnement choisi.
6. Suspension et résiliation
6.1 Prospectimmo peut suspendre l’accès en cas de manquement grave du Client (non‑paiement, violation des CGV, utilisation frauduleuse).
6.2 En cas de résiliation, le Client perd immédiatement l’accès au service. Les données sont conservées pendant 30 jours, puis supprimées.
7. Support et maintenance
7.1 Le support est assuré par email à [email protected], du lundi au vendredi, 9 h‑17 h (jours ouvrés).
7.2 Les mises à jour mineures (corrections de bugs) sont effectuées automatiquement. Les évolutions majeures sont déployées selon le planning communiqué au Client.
8. Propriété intellectuelle
Tous droits de propriété intellectuelle relatifs au Logiciel et à sa documentation sont la propriété exclusive de Prospectimmo. Le Client bénéficie d’une licence d’utilisation non exclusive, incessible et limitée à la durée de l’Abonnement.
9. Confidentialité et données personnelles
9.1 Prospectimmo s’engage à respecter la réglementation RGPD. Les données du Client sont stockées en Europe.
9.2 Le détail de la Politique de Confidentialité est disponible sur prospectimmo.fr/politique-confidentialite.
10. Responsabilité
La responsabilité de Prospectimmo est strictement limitée au montant des abonnements payés par le Client au titre des 3 mois précédant la réclamation. Prospectimmo ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes (perte de profit, de données, préjudice commercial).
11. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (grève, panne Internet, catastrophe naturelle, etc.).
12. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Prospectimmo.
13. Contact
Pour toute question ou réclamation, contactez :
Thomas Gallego
[email protected]