Conditions Générales de Vente (CGV) - Logiciel "Prospectimmo"

Date d'entrée en vigueur : 26/03/2024

1. Introduction

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent la vente du logiciel Prospectimmo (ci-après "Logiciel") ainsi que des services associés (ci-après collectivement "Produits") par Gallego Thomas, auto-entreprise immatriculée sous le numéro 899 053 243 , dont le siège social est situé au 5 b Route de Gabian, 34480 Fouzilhon, France.

1.2 En passant une commande pour l'achat des Produits, vous acceptez d'être lié par ces CGV.

2. Commande et Paiement

2.1 Pour passer une commande, vous devez remplir et soumettre le formulaire de commande disponible sur le site web Prospectimmo.fr

2.2 En passant une commande, vous garantissez que vous avez l'autorisation légale de conclure un contrat contraignant.

2.3 Les prix des Produits sont indiqués en euros et ne sont pas soumis à la TVA.

2.4 Le paiement des Produits doit être effectué au moment de la commande par carte de crédit, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par Gallego Thomas.

3. Livraison

3.1 Les Produits seront livrés électroniquement à l'adresse e-mail fournie lors de la commande.

3.2 Une fois la commande confirmée et le paiement reçu, vous obtiendrez un accès au logiciel Prospectimmo, selon le produit commandé.

4. Politique de Remboursement et de Garantie

4.1 Gallego Thomas offre une garantie "satisfait ou remboursé" pour les Utilisateurs qui ont réellement mis en place le système et n'ont obtenu aucun résultat satisfaisant dans un délai de 60 jours après l'achat.

Si vous souhaitez bénéficier de notre garantie de remboursement pour votre premier mois payé, il y a quelques conditions à remplir:

• Vous devez avoir entièrement suivi les tutoriels et vidéos de formation (qui vous sont envoyés lors de votre souscription à notre offre)

• Vous aviez respecté les étapes de mises en place du systéme

• Vous devez avoir mit en place des publicités et démontrer que vous n'avez pas eu de contacts

• Vous devrez prouver que vous avez essayé d'obtenir vos premiers clients

• Vous acceptez d'annuler votre abonnement et de ne plus pouvoir utiliser les outils Prospectimmo.

4.3 Pour demander un remboursement, l'Utilisateur doit contacter le service client de Prospectimmo à l'adresse e-mail [email protected] dans le délai spécifié et fournir des preuves de la mise en place du système ainsi que des résultats obtenus.

4.4 Les remboursements seront effectués dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la réception de la demande de remboursement si cette demande est justifié.

5. Limitation de Responsabilité

5.1 Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Gallego Thomas ne peut être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire découlant de ou lié à l'utilisation des Produits.

6. Modification des CGV

6.1 Gallego Thomas se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site web Prospectimmo.fr

7. Loi Applicable et Règlement des Différends

7.1 Ces CGV sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur en France.

7.2 Tout différend découlant de ou lié à ces CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

8. Dispositions Générales

8.1 Si une disposition de ces CGV est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas les autres dispositions des CGV, qui resteront en vigueur.

9. Contact

9.1 Pour toute question concernant ces CGV, veuillez contacter Gallego Thomas à l'adresse e-mail [email protected].

Bien sûr ! Voici un exemple d'article de

Conditions Générales de Vente

(CGV) que vous pourriez inclure dans vos documents pour clarifier la politique relative aux périodes d'essai et aux annulations, de manière à éviter de tels malentendus à l'avenir :

10. Période d'Essai, Engagement et Annulation

Période d'Essai Sans Engagement

Nous proposons à nos utilisateurs une période d'essai gratuite de 14 jours (ou autre durée spécifiée lors de l'offre), durant laquelle vous avez la possibilité de tester nos services sans obligation d'achat. Cette période d'essai commence à partir de la date d'activation de votre compte ou de l'activation de l'abonnement d'essai.

Annulation de l'Essai Gratuit

Durant cette période d'essai, vous êtes libre d'annuler votre abonnement à tout moment sans frais. Pour ce faire, vous devez vous connecter à votre compte sur notre site web ou notre application et suivre les instructions d'annulation avant la fin de la période d'essai.Si l'abonnement est annulé avant la fin de la période d'essai, aucune facturation ne sera effectuée.

Obligation de Facturation en Cas de Non-Annulation

Si vous ne procédez pas à l'annulation de votre essai avant la fin de la période gratuite, votre abonnement sera automatiquement converti en abonnement payant et vous serez facturé selon le tarif en vigueur pour la période suivante. Cette facturation sera effectuée sur la méthode de paiement que vous avez renseignée lors de votre inscription.

Droits de Remboursement

En cas de facturation incorrecte ou si vous estimez que des frais ont été appliqués par erreur, vous pouvez nous contacter dans un délai de 7 jours après le prélèvement. Nous examinerons votre demande et, si nécessaire, procéderons au remboursement intégral du montant perçu. Vous serez informé par e-mail lorsque le remboursement aura été effectué.

Responsabilité de l'Utilisateur

Il est de la responsabilité de l'utilisateur de s'assurer qu'il a bien annulé son essai gratuit avant la fin de la période, afin d'éviter toute facturation non désirée. Aucun remboursement ne pourra être effectué si l'annulation n'a pas été réalisée dans les délais prévus.

11. Acceptation des CGV

11.1 En passant une commande pour l'achat des Produits, vous acceptez d'être lié par ces CGV.