Conditions Générales
Date d'entrée en vigueur : 19 juillet 2025
1. Définitions
Service : désigne le logiciel SaaS Prospectimmo et les services associés.
Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant le Service.
Compte : espace personnel et sécurisé de l'Utilisateur sur la plateforme.
Société : désigne Prospectimmo, société éditrice et exploitante du Service.
CGU : les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
2. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Service Prospectimmo par l'Utilisateur.
En accédant au Service, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité des présentes CGU.
3. Création et gestion du Compte
3.1. Pour accéder au Service, l'Utilisateur doit créer un Compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour (nom, prénom, adresse e-mail, etc.).
3.2. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée via son Compte.
3.3. En cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée de ses identifiants, l'Utilisateur s'engage à en informer immédiatement Prospectimmo à l'adresse : [email protected].
3.4. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à les mettre à jour si nécessaire.
4. Accès et utilisation du Service
4.1. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à la législation en vigueur.
4.2. Il est strictement interdit de :
- tenter d'accéder à des données ou systèmes non autorisés ;
- entraver le bon fonctionnement du Service ;
- utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'éthique.
4.3. Prospectimmo se réserve le droit de procéder à des mises à jour, modifications ou maintenances du Service à tout moment, sans préavis, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.
5. Propriété intellectuelle
5.1. L'ensemble des éléments constituant le Service (code source, interface, textes, images, logos, documentation, contenus pédagogiques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Prospectimmo.
5.2. Aucune licence ni droit autre que celui d'utiliser le Service conformément aux présentes CGU n'est accordé à l'Utilisateur.
5.3. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
6. Données personnelles
6.1. Prospectimmo collecte et traite les données personnelles de l'Utilisateur conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la législation française applicable.
6.2. Les données sont hébergées en Europe et ne sont jamais revendues à des tiers.
6.3. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en adressant sa demande à [email protected].
6.4. Pour plus d'informations, l'Utilisateur peut consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site prospectimmo.fr.
7. Responsabilités
7.1. Le Service est fourni "en l'état". L'Utilisateur reconnaît l'utiliser à ses propres risques. Prospectimmo ne garantit pas un accès continu, sans erreur ni interruption.
7.2. Prospectimmo ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que la perte de profit, d'opportunité, de données, ou d'image résultant de l'utilisation du Service.
7.3. La responsabilité totale de Prospectimmo, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par l'Utilisateur au titre du Service au cours des trois (3) derniers mois précédant le fait générateur du dommage.
8. Suspension et résiliation
8.1. Prospectimmo se réserve le droit de suspendre ou de résilier sans préavis le Compte de tout Utilisateur en cas de violation grave ou répétée des présentes CGU.
8.2. En cas de résiliation, les données du Compte seront conservées pendant trente (30) jours à des fins d'archivage, puis supprimées définitivement.
8.3. En cas de résiliation, aucun remboursement des sommes versées ne pourra être exigé, sauf accord exprès de Prospectimmo ou disposition contraire figurant dans les Conditions Générales de Vente.
9. Modification des CGU
Prospectimmo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les nouvelles conditions entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le site prospectimmo.fr.
L'utilisation continue du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions par l'Utilisateur.
10. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment : grèves, catastrophes naturelles, pannes d'hébergement, coupures de réseau, pandémies, ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable des parties.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à leur interprétation, exécution ou validité, et à défaut de règlement amiable, celui-ci sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Montpellier, lieu du siège social de Prospectimmo.
12. Contact
Pour toute question relative au Service ou aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter Prospectimmo à l'adresse suivante :
Prospectimmo
Email : [email protected]
Site : https://prospectimmo.fr
1. Définitions
Client : toute personne physique ou morale qui souscrit un Abonnement au Logiciel.
Prospectimmo : Gallego Thomas, E.I n° 899 053 243.
Logiciel : la plateforme SaaS de prospection immobilière et services associés.
Abonnement : formule payante donnant accès au Logiciel selon une périodicité définie.
Abonnement (2) : formule payante donnant accès au Logiciel selon une périodicité définie avec engagement.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions de fourniture et d'achat des formations en ligne à destination des clients professionnels ou consommateurs et non-professionnels francophones.
Toute utilisation des sites et plateformes pour bénéficier du Service suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions Générales.
3. Accès et inscription
Le Client s'inscrit en visioconférence live avec le prestataire en créant un compte sur prospectimmo.fr.
Il fournit des données exactes et à jour.
Prospectimmo envoie les identifiants d'accès par email et assure la mise à disposition du service dans un délai moyen de 10 jours ouvrés après paiement et réception des informations de personnalisation.
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée sous son compte.
4. Abonnement, durée et renouvellement
4.1 L'Abonnement est souscrit pour une durée initiale de 1 mois/1 an (au choix) et se renouvelle automatiquement pour la même période, sauf résiliation par l'une ou l'autre des parties directement dans son menu de facturation.
4.2 L'Abonnement (2) est souscrit pour une durée initiale de 6 à 12 mois (au choix) avec engagement sans tacite reconduction.
4.3 En cas de non-paiement à l'échéance, l'accès au Logiciel est suspendu jusqu'à régularisation.
Si vous souhaitez résilier, vous pouvez aussi nous contacter à [email protected].
5. Produits et services proposés
Prospectimmo propose différents produits complémentaires à l'abonnement du logiciel, parmi lesquels :
Entrée / Sortie Mandat
Formation et méthode stratégique permettant aux agences immobilières d'améliorer leurs processus de prospection et de conversion.
Kit Pub
Ensemble de templates publicitaires prêts à l'emploi, accessibles via Canva.
Coaching avec un expert
Accompagnement personnalisé dispensé par un expert Prospectimmo.
Prospectimmo
Logiciel SaaS de prospection automatisée. L'accès est strictement personnel et non transférable.
Mise en place
Prestation de configuration et de paramétrage du système Prospectimmo.
6. Conditions de paiement
Les prix des produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur la page de commande.
Aucune commande ne sera validée sans le paiement intégral du montant dû.
7. Garantie et politique de remboursement
Les produits numériques (formations, templates, accès, logiciels) ne peuvent faire l'objet d'un remboursement dès lors que l'accès a été activé ou que le contenu a été consommé, conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation.
Prospectimmo propose une garantie de résultats sur certains produits : si les objectifs d'obtenir des leads ne sont pas atteints, ils seront intégralement remboursés, sous réserve que le Client apporte la preuve qu'il a effectivement appliqué l'ensemble des méthodes transmises.
La demande de remboursement devra être formulée par écrit dans un délai de 30 jours suivant la fin du programme.
8. Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable :
- De la conservation de ses identifiants et de la confidentialité de ses accès.
- De l'utilisation des modèles, formations et logiciels mis à disposition.
- De la conformité de ses actions marketing ou publicitaires aux lois en vigueur.
9. Propriété intellectuelle
La Société est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Sites, contenus, outils et supports de formations délivrés.
10. Contact
Pour toute question ou réclamation, contactez :
Thomas Gallego
Email : [email protected]